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Permis de construire Locaux N° 09555416B0001

Permis de construire à Saint-Gervais pour 499 m² de locaux - 1 Rue Du Prieure Hameau De Magnitot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Prieure Hameau De Magnitot, Saint-Gervais (95420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRIEURE DE MAGNITOT et accordé le 17 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09555416B0001, instruit par la commune de Saint-Gervais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 09555416B0001

Demandeur

SCI DU PRIEURE DE MAGNITOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09555416B0001, délivré le 17 août 2016 à Saint-Gervais (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Prieure Hameau De Magnitot, Saint-Gervais (95420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PRIEURE DE MAGNITOT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 935 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C98, C97, C99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 935 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

499 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C98 C97 C99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Magnitot

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais Code postal 95420 Identifiant INSEE 95554
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	499 m²	0 m²	499 m²	0 m²	499 m²	0 m²	499 m²
Total	499 m²	0 m²	499 m²	0 m²	499 m²	0 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	499 m²	0 m²	499 m²	499 m²
Agricole et forestier	499 m²	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	499 m²	499 m²	499 m²	0 m²	499 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRIEURE DE MAGNITOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814908299
SIRET: 81490829900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERVAIS (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09555416B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Prieure Hameau De Magnitot, Saint-Gervais (95420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRIEURE DE MAGNITOT et accordé le 17 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09555416B0001, instruit par la commune de Saint-Gervais.

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