Permis de construire Locaux N° 0955412300001

Permis de construire n° 0955412300001 à Saint-Clair-sur-Epte pour 375 m² de locaux, 3 Place Rollon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 0955412300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955412300001 a été délivré le 5 mai 2023 à Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Place Rollon. COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-sur-Epte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 103 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
26/04/2024
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-sur-Epte Code postal 95770 Identifiant INSEE 95541
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Total 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
dont Entrepôt 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Total locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219505419
SIRET
21950541900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-CLAIR-SUR-EPTE (95770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955412300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 26/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Rollon, à Saint-Clair-sur-Epte (95770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE et accordé le 5 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955412300001, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-Epte.

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