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Permis de construire Locaux N° 0955412300001

Permis de construire à Saint-Clair-sur-Epte pour 375 m² de locaux - 3 Place Rollon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Rollon, Saint-Clair-sur-Epte (95770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE et accordé le 5 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955412300001, instruit par la commune de Saint-Clair-sur-Epte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 0955412300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0955412300001, délivré le 5 mai 2023 à Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Place Rollon, Saint-Clair-sur-Epte (95770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 103 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

375 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

26/04/2024

Autorisation

05/05/2023

Chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clair-sur-Epte Code postal 95770 Identifiant INSEE 95541
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	375 m²	0 m²	375 m²	0 m²	375 m²	0 m²	375 m²
Total	375 m²	0 m²	375 m²	0 m²	375 m²	0 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	375 m²	0 m²	375 m²	0 m²	375 m²	0 m²	375 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505419
SIRET: 21950541900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CLAIR-SUR-EPTE (95770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955412300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	26/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Rollon, Saint-Clair-sur-Epte (95770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE et accordé le 5 mai 2023.

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