Permis de construire n° 09553922O0023 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 93 m² de locaux, Rue De La Chapelle Saint N
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 09553922O0023
Demandeur
MANIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chapelle Saint N, le permis de construire n° 09553922O0023 a été délivré le 20 avril 2023 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MANIA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 213 m² |
| Total | 120 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 213 m² |
| Total locaux | 120 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823754338
- SIRET
- 82375433800015
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553922O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |