Permis de construire Logement N° 09553919O0017

Permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt pour 278 m² de logement - 38 Rue De Montmorency

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 09553919O0017

Demandeur

LES LOFTS

Cette page présente le permis de construire n° 09553919O0017, délivré le 31 juillet 2020 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue De Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt (95350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES LOFTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 217 m² 61 m² 0 m² 0 m² 278 m² 419 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 202 m² 217 m² 61 m² 0 m² 61 m² 217 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 3 - - - 5
40,0 % - 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOFTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
854098795
SIRET
85409879500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BRICE SOUS FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09553919O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt (95350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES LOFTS et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553919O0017, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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