Permis de construire Logement N° 09553919O0017

Permis de construire n° 09553919O0017 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 278 m² de logement, 38 Rue De Montmorency

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 09553919O0017

Demandeur

LES LOFTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue De Montmorency, le permis de construire n° 09553919O0017 a été délivré le 31 juillet 2020 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de LES LOFTS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH139. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 217 m² 61 m² 0 m² 0 m² 278 m² 419 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 202 m² 217 m² 61 m² 0 m² 61 m² 217 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 3 - - - 5
40,0 % - 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOFTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
854098795
SIRET
85409879500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BRICE SOUS FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09553919O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue De Montmorency, à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES LOFTS et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09553919O0017, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

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