Permis de construire n° 09553914O0021 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 2 726 m² de logement, 1-7 Rue De La Planchette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 09553914O0021
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1-7 Rue De La Planchette, le permis de construire n° 09553914O0021 a été délivré le 9 mars 2015 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 22 T3 et 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D384. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 2 726 m² |
| Total | 0 m² | 2 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 2 726 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 | 22 | 4 | - | - | 49 |
| 2,0 % | 44,9 % | 44,9 % | 8,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379445679
- SIRET
- 37944567900127
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD HOMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553914O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |