Permis de construire Logement N° 09552923H0008

Permis de construire n° 09552923H0008 à Ronquerolles pour 243 m² de logement, 237 Rue Raymond Marguet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 09552923H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09552923H0008, délivré le 22 septembre 2023 à Ronquerolles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 237 Rue Raymond Marguet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronquerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 088 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronquerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronquerolles Code postal 95340 Identifiant INSEE 95529
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 194 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Total 194 m² 49 m² 194 m² 0 m² 194 m² 49 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09552923H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 237 Rue Raymond Marguet, à Ronquerolles (95340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552923H0008, déposé en mairie de Ronquerolles.

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