Permis de construire n° 09552920H0024 à Ronquerolles pour 123 m² de logement, Le Clos Du Verger Lot6
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 09552920H0024
Demandeur
ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09552920H0024 a été délivré le 5 janvier 2021 à Ronquerolles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Clos Du Verger Lot6. La demande émane de ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA229. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronquerolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronquerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronquerolles Code postal 95340 Identifiant INSEE 95529
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439146960
- SIRET
- 43914696000018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09552920H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |