Permis de construire n° 0955091900005 à Puiseux-en-France pour 1 536 m² de locaux, 5010 Gymnase Andre Malraux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 0955091900005
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955091900005, délivré le 10 mai 2019 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5010 Gymnase Andre Malraux. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB26, AB431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Puiseux-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² |
| Locaux | 4 995 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 6 531 m² |
| Total | 5 560 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 7 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 995 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 6 531 m² |
| Total locaux | 4 995 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 6 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200055655
- SIRET
- 20005565500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955091900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |