Permis de construire Mixte N° 0955091700003

Permis de construire n° 0955091700003 à Puiseux-en-France pour 438 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 0955091700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0955091700003 a été délivré le 31 mai 2017 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 406 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 260 m² d'habitation et 178 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA115. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 406 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/11/2017
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955091700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 03/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 406 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Puiseux-en-France (95380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 260 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955091700003, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

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