Permis de construire Logement N° 09550422O1027

Permis de construire n° 09550422O1027 à Presles pour 985 m² de logement, 19 rue Adalbert Baut

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 09550422O1027

Demandeur

MAPHIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2023 à Presles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09550422O1027 porte sur un projet situé 19 rue Adalbert Baut. L'agence immobilière MAPHIMMO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 22 logements, dont 4 logements individuels et 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 800 m² issus de transformation sur un terrain de 17 996 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 41. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Adalbert Baut, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Presles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 996 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 325 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Presles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 17 996 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire et 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 800 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 140 m² à 1 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 185 m² 800 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 325 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² -800 m² 0 m²
Total 1 140 m² 185 m² 800 m² 0 m² 800 m² 185 m² 1 325 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 4
Logements collectifs 18
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 5 8 2 4 - 22
13,6 % 22,7 % 36,4 % 9,1 % 18,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière MAPHIMMO, une SAS basée à Acy-en-Multien. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

MAPHIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881849343
SIRET
88184934300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ACY-EN-MULTIEN (60620)

Autres dossiers de MAPHIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09550422O1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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