Permis de construire Logement N° 09550421O1038

Permis de construire n° 09550421O1038 à Presles pour 175 m² de logement, Sente Des Daubes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 mars 2022

Dossier PC n° 09550421O1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2022 à Presles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09550421O1038 porte sur un projet situé Sente Des Daubes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH320. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Presles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Presles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09550421O1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sente Des Daubes, à Presles (95590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09550421O1038, déposé en mairie de Presles.

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