Permis de construire n° 0955002400018 à Pontoise pour 290 m² de logement, 3 rue Saint Martin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 0955002400018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002400018 a été délivré le 20 juin 2024, pour un projet situé 3 rue Saint Martin.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 290 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 670 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 10, AL 11. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 216 m² à 1 049 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 521 m² |
| Locaux | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 290 m² | -457 m² | 528 m² |
| Total | 1 216 m² | 0 m² | 290 m² | 167 m² | 290 m² | -167 m² | 1 049 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 1 | - | - | - | 7 |
| 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |