À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955001800037 a été délivré le 27 novembre 2018, pour un projet situé 20 rue Lavoisier.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 698 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 461 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 29. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 461 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

698 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 461 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 698 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 698 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 698 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	698 m²	0 m²	698 m²	0 m²	698 m²	0 m²	698 m²
Total	698 m²	0 m²	698 m²	0 m²	698 m²	0 m²	698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	698 m²	0 m²	698 m²	698 m²
Autres activités	698 m²	0 m²	698 m²	-698 m²	0 m²
dont Bureaux	698 m²	0 m²	698 m²	-698 m²	0 m²
Total locaux	698 m²	698 m²	698 m²	0 m²	698 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BÉTHEMONT-LA-FORÊT (95840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955001800037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0955001800030 Locaux Autorisé

14 avenue du Marechal de L

Pontoise (95300)

Transformation avec extension

24 oct. 2018 126 m² SDP

PC n°0955001800029 Logement Commencé

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 65 m² SDP

PC n°0955001800036 Logement Autorisé

8Rue du General Shmidt

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

22 nov. 2018 109 m² SDP

PC n°0955001800021 Locaux Autorisé

12 rue Lavoisier

Pontoise (95300)

Extension sans transformation

09 janv. 2019 39 m² SDP

PC n°0955001800048 Logement Autorisé

Pontoise (95300)

Extension sans transformation

15 févr. 2019 62 m² SDP

PC n°0955001800038 Logement Autorisé

83Bis Quai Eugene Turpin

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

04 mars 2019 203 m² SDP

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