Permis de construire Locaux N° 0955001500022

Permis de construire n° 0955001500022 à Pontoise pour 353 m² de locaux, 64 Chaussee Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 0955001500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Chaussee Jules Cesar, le permis de construire n° 0955001500022 a été délivré le 17 novembre 2015 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT102. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 140 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

1 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 873 m²
Total 1 520 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 520 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 873 m²
Total locaux 1 520 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENGHEIN LES BAINS (95880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955001500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Chaussee Jules Cesar, à Pontoise (95300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955001500022, déposé en mairie de Pontoise.

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