Permis de construire Logement N° 09549122B0016

Permis de construire n° 09549122B0016 au Plessis-Bouchard pour 149 m² de logement, 12 Rue Albert Alline

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 09549122B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09549122B0016, délivré le 3 janvier 2023 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Albert Alline.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI231. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Bouchard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet au Plessis-Bouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 149 m² 0 m² 50 m² 0 m² 99 m² 149 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 0 m²
Total 78 m² 149 m² 0 m² 78 m² 0 m² 71 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY-SUR-SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09549122B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Albert Alline, au Plessis-Bouchard (95130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09549122B0016, déposé en mairie du Plessis-Bouchard.

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