Permis de construire Locaux N° 09549116B0003

Permis de construire à Le Plessis-Bouchard pour 414 m² de locaux - 7 Rue Theodule Villeret

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 09549116B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09549116B0003, délivré le 24 juin 2016 à Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Theodule Villeret, Le Plessis-Bouchard (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Bouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 0 m² 414 m² 86 m² 414 m² 0 m² 414 m²
Total 500 m² 0 m² 414 m² 86 m² 414 m² 0 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Industrie 500 m² 0 m² 0 m² 86 m² 414 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 500 m² 0 m² 414 m² 86 m² 414 m² 0 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEU LA FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09549116B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Theodule Villeret, Le Plessis-Bouchard (95130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09549116B0003, instruit par la commune de Le Plessis-Bouchard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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