Permis de construire Mixte N° 09548922E0004

Permis de construire n° 09548922E0004 à Piscop pour 908 m² de logement et locaux, 8 Rue De L'église

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 09548922E0004

Demandeur

MIO FRANCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548922E0004, délivré le 25 janvier 2023 à Piscop (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De L'église. Le dossier a été déposé par MIO FRANCIA.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 555 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. La surface se répartit entre 512 m² d'habitation et 396 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B218, B221, B417. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piscop sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 555 m²

Surface existante avant

1 629 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

1 519 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piscop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B218 B221 B417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piscop Code postal 95350 Identifiant INSEE 95489
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 221 m² 512 m² 0 m² 990 m² 0 m² -478 m² 743 m²
Locaux 408 m² 396 m² 0 m² 28 m² 0 m² 368 m² 776 m²
Total 1 629 m² 908 m² 0 m² 1 018 m² 0 m² -110 m² 1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 396 m² 0 m² 28 m² 0 m² 368 m² 618 m²
Autres activités 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Total locaux 408 m² 396 m² 0 m² 28 m² 0 m² 368 m² 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIO FRANCIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842403321
SIRET
84240332100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS LE BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548922E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 555 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De L'église, à Piscop (95350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIO FRANCIA et accordé le 25 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 512 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548922E0004, déposé en mairie de Piscop.

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