Permis de construire à Piscop pour 1 519 m² de logement et locaux - 8 Rue De L'eglise
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 25 janvier 2023 · Dossier PC n° 09548922E0004 · Demandeur : MIO FRANCIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09548922E0004, délivré le 25 janvier 2023 à Piscop (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De L'eglise, Piscop (95350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MIO FRANCIA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 555 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. La surface se répartit entre 512 m² d'habitation et 396 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B218, B221, B417.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Piscop
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 221 m² | 512 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² |
| Locaux | 408 m² | 396 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 368 m² | 776 m² |
| Total | 1 629 m² | 908 m² | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Commerce | 250 m² | 396 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 368 m² | 618 m² |
| Total locaux | 408 m² | 396 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 368 m² | 776 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548922E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95489 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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