Permis de construire n° 09548920E0005 à Piscop pour 654 m² de locaux, 1 route de la Tete Richard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 09548920E0005
Demandeur
SCI GUILLOTEAU VATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548920E0005, délivré le 12 janvier 2021 à Piscop (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 route de la Tete Richard. SCI GUILLOTEAU VATEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 654 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 834 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 129. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Tete Richard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Piscop, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piscop
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piscop Code postal 95350 Identifiant INSEE 95489
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 834 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 654 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 654 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 654 m² parmi les 1 803 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 803 m² à 1 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 803 m² | 0 m² | 654 m² | 396 m² | 654 m² | -396 m² | 1 407 m² |
| Total | 1 803 m² | 0 m² | 654 m² | 396 m² | 654 m² | -396 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 803 m² | 0 m² | 654 m² | 396 m² | 654 m² | -396 m² | 1 407 m² |
| Total locaux | 1 803 m² | 0 m² | 654 m² | 396 m² | 654 m² | -396 m² | 1 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUILLOTEAU VATEL, dont l'adresse déclarée est à Paris 15 Eme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI GUILLOTEAU VATEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325545887
- SIRET
- 32554588700037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS 15 EME (75015)
Autres dossiers de SCI GUILLOTEAU VATEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548920E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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