Permis de construire Locaux N° 09548917E0007

Permis de construire à Piscop pour 30 m² de locaux - 8 10 Chemin Notre Dame 10

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 10 Chemin Notre Dame 10, Piscop (95350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PISCOP et accordé le 22 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548917E0007, instruit par la commune de Piscop.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 09548917E0007

Demandeur

COMMUNE DE PISCOP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09548917E0007, délivré le 22 janvier 2018 à Piscop (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 10 Chemin Notre Dame 10, Piscop (95350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PISCOP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B858.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Piscop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10

Territoire administratif

Commune: Piscop Code postal 95350 Identifiant INSEE 95489
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PISCOP

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219504891
SIRET: 21950489100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PISCOP (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09548917E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 10 Chemin Notre Dame 10, Piscop (95350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PISCOP et accordé le 22 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548917E0007, instruit par la commune de Piscop.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Piscop

PC n°09548925E0005 Mixte Autorisé

13 Rue De La Liberation

Piscop (95350)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 175 m² SDP

PC n°09548925E0004 Locaux Autorisé

Impasse De La Chataignerai

Piscop (95350)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 288 m² SDP

PC n°09548923E0005 Locaux Commencé

2 Route De La Tete Richard

Piscop (95350)

Extension sans transformation

02 avr. 2024 230 m² SDP PISCOP A

DP n°09548923E0011 Logement Autorisé

1 Impas Des Jonquilles

Piscop (95350)

Transformation sans extension

02 août 2023 122 m² SDP MYCYTI

PC n°09548923E0004 Locaux Autorisé

24 Rue De Paris

Piscop (95350)

Nouvelle construction

02 août 2023 93 m² SDP BNP PARIBAS

PC n°09548922E0004 Mixte Autorisé

8 Rue De L'église

Piscop (95350)

Diminution sans transformation

25 janv. 2023 908 m² SDP MIO FRANCIA

Autres types d'autorisations à Piscop

Permis de démolir à Piscop

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Piscop

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Piscop

Autres types d'autorisations à Piscop

Caractéristiques du projet