Permis de construire Locaux N° 09548913E0002

Permis de construire n° 09548913E0002 à Piscop pour 344 m² de locaux, 2 Rue De La Tete Richard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2013

Dossier PC n° 09548913E0002

Demandeur

RD 88

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piscop (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548913E0002 a été délivré le 24 août 2013, pour un projet situé 2 Rue De La Tete Richard. Le projet est porté par RD 88.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A143. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piscop est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 270 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piscop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piscop Code postal 95350 Identifiant INSEE 95489
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 99 m² 245 m² 0 m² 245 m² 99 m² 344 m²
Total 245 m² 99 m² 245 m² 0 m² 245 m² 99 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 245 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Autres activités 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
dont Entrepôt 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Total locaux 245 m² 99 m² 245 m² 0 m² 245 m² 99 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RD 88

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753268820
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
PISCOP (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548913E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Tete Richard, à Piscop (95350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RD 88 et accordée le 24 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548913E0002, déposé en mairie de Piscop.

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