Permis de construire Logement N° 09548820B0016

Permis de construire n° 09548820B0016 à Pierrelaye pour 203 m² de logement, 28 Av Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 09548820B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548820B0016, délivré le 3 septembre 2020 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Av Leclerc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1270. Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 531 m²
Total 328 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELAYE (95480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548820B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Av Leclerc, à Pierrelaye (95220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548820B0016, déposé en mairie de Pierrelaye.

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