Permis de construire Locaux N° 09548820B0005

Permis de construire n° 09548820B0005 à Pierrelaye pour 210 m² de locaux, Lot 10 - Rue Des Marcots

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 juin 2020

Dossier PC n° 09548820B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2020 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548820B0005 porte sur un projet situé Lot 10 - Rue Des Marcots.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR892. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 170 m²
Total 960 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 960 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 170 m²
dont Industrie 960 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 170 m²
Total locaux 960 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548820B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 10 - Rue Des Marcots, à Pierrelaye (95220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548820B0005, déposé en mairie de Pierrelaye.

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