Permis de construire Locaux N° 09548819B0022

Permis de construire n° 09548819B0022 à Pierrelaye pour 136 m² de locaux, 260 Boulevard Du Havre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 09548819B0022

Demandeur

SOFMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548819B0022 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un projet situé 260 Boulevard Du Havre. La demande émane de SOFMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT857, AT858. L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT857 AT858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 511 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 647 m²
Total 511 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 472 m²
Autres activités 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
dont Entrepôt 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Total locaux 511 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538075268
SIRET
53807526800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PIERRELAYE (95480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548819B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 260 Boulevard Du Havre, à Pierrelaye (95220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOFMA et accordée le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548819B0022, déposé en mairie de Pierrelaye.

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