Permis de construire Logement N° 09548817B0042

Permis de construire n° 09548817B0042 à Pierrelaye pour 97 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 09548817B0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548817B0042 a été délivré le 28 novembre 2017 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95220 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548817B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548817B0042, déposé en mairie de Pierrelaye.

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