Permis de construire Logement N° 09548817B0013

Permis de construire n° 09548817B0013 à Pierrelaye pour 204 m² de logement, 4 Rue Georges Boucher

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 09548817B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548817B0013 a été délivré le 14 juin 2017 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Georges Boucher.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC160. Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2023

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 65 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 83 m² 65 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 139 m² 65 m² 83 m² 65 m² 56 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARMAIN (95620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548817B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Georges Boucher, à Pierrelaye (95220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 28 février 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548817B0013, déposé en mairie de Pierrelaye.

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