Permis de construire Logement N° 09548816B0020

Permis de construire n° 09548816B0020 à Pierrelaye pour 2 103 m² de logement, 12 Rue Claude Grenthe

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 09548816B0020

Demandeur

PACOTEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548816B0020, délivré le 6 juillet 2016 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Claude Grenthe. Le dossier a été déposé par PACOTEAM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 12 T2 et 15 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

2 103 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 2 103 m²
Locaux 810 m² 0 m² 0 m² 810 m² 0 m² -810 m² 0 m²
Total 810 m² 2 103 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 293 m² 2 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 12 15 - - - 36
25,0 % 33,3 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACOTEAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441455714
SIRET
44145571400044
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548816B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Claude Grenthe, à Pierrelaye (95220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PACOTEAM et accordé le 6 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 12 T2 et 15 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548816B0020, déposé en mairie de Pierrelaye.

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