Permis de construire Mixte N° 09548815B0036

Permis de construire n° 09548815B0036 à Pierrelaye pour 590 m² de logement et locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 09548815B0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548815B0036 a été délivré le 23 mars 2016.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 532 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95220 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 1 1 - - 9
33,3 % 44,4 % 11,1 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548815B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 590 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 532 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548815B0036, déposé en mairie de Pierrelaye.

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