Permis de construire Logement N° 09548815B0032

Permis de construire à Pierrelaye pour 12 285 m² de logement - 7/9 Rue D'eplucles Rue Victor Hugo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 09548815B0032

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 09548815B0032, délivré le 13 juin 2016 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7/9 Rue D'eplucles Rue Victor Hugo, Pierrelaye (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 092 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 185 logements, dont 40 individuels et 145 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 74 T2, 46 T3, 47 T4, 14 T5, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 092 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

12 285 m²

Variation nette

+12 103 m²

Surface totale après

12 285 m²

Logements créés

185

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Victor Hugo

Territoire administratif

Commune
Pierrelaye Code postal 95220 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 185 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 12 285 m² 0 m² 182 m² 0 m² 12 103 m² 12 285 m²
Total 182 m² 12 285 m² 0 m² 182 m² 0 m² 12 103 m² 12 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 185
Logements individuels 40
Logements collectifs 145
Individuels groupés 40
Collectifs hors résidence 145

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 74 46 47 14 - 185
2,2 % 40,0 % 24,9 % 25,4 % 7,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548815B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 logements (40 individuels, 145 collectifs), pour 12 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7/9 Rue D'eplucles Rue Victor Hugo, Pierrelaye (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 13 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 74 T2, 46 T3, 47 T4, 14 T5, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548815B0032, instruit par la commune de Pierrelaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrelaye

Autres types d'autorisations à Pierrelaye