Permis de construire Locaux N° 09548815B0028

Permis de construire n° 09548815B0028 à Pierrelaye pour 352 m² de locaux, 218 Boulevard Du Havre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2016

Dossier PC n° 09548815B0028

Demandeur

BOULEVARD DU HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548815B0028 a été délivré le 9 octobre 2016 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 218 Boulevard Du Havre. BOULEVARD DU HAVRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW465. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 29 m² 182 m² -211 m² 0 m²
Locaux 43 m² 170 m² 182 m² 43 m² 0 m² 309 m² 352 m²
Total 254 m² 170 m² 182 m² 72 m² 182 m² 98 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 112 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Autres activités 43 m² 50 m² 70 m² 43 m² 0 m² 77 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 70 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 0 m²
Total locaux 43 m² 170 m² 182 m² 43 m² 0 m² 309 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULEVARD DU HAVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811901586
SIRET
81190158600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BESSANCOURT (95550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548815B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 218 Boulevard Du Havre, à Pierrelaye (95220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOULEVARD DU HAVRE et accordée le 9 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548815B0028, déposé en mairie de Pierrelaye.

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