Permis de construire n° 09548813B0002 à Pierrelaye pour 680 m² de locaux, Za ""Les Marcots""
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 09548813B0002
Demandeur
ART ET COULEUR - A..E.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548813B0002 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Za ""Les Marcots"". Le projet est porté par ART ET COULEUR - A..E.C..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR700. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 239 m² | 680 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 361 m² | 2 600 m² |
| Total | 2 239 m² | 680 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 361 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 239 m² | 680 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 361 m² | 2 600 m² |
| dont Industrie | 2 239 m² | 680 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 361 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 2 239 m² | 680 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 361 m² | 2 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART ET COULEUR - A..E.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447701590
- SIRET
- 44770159000039
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HERBLAY (95220)
Autres dossiers de ART ET COULEUR - A..E.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548813B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |