Permis de construire n° 09548717H0040 à Persan pour 427 m² de logement, 41 rue Francisco Ferrer
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 09548717H0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548717H0040 a été délivré le 6 février 2018 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 41 rue Francisco Ferrer.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 110 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 950 m², soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 36. La voie, rue Francisco Ferrer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 427 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 950 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 427 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 110 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 427 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 317 m² | 427 m² |
| Total | 110 m² | 427 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 317 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 1 | - | - | 7 |
| 14,3 % | 28,6 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548717H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 03/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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