Permis de construire n° 09548715H0020 à Persan pour 192 m² de locaux, 10 Rue De Londres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 09548715H0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2015 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548715H0020 porte sur un projet situé 10 Rue De Londres.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM18. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 192 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -82 m² | 771 m² |
| Total | 853 m² | 192 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -82 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 853 m² | 192 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -82 m² | 771 m² |
| Total locaux | 853 m² | 192 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -82 m² | 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERSAN (95340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548715H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |