Permis de construire n° 09548315B0004 au Perchay pour 16 m² de locaux, 11 Rue Du Mont D'hery
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 09548315B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2016 au Perchay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548315B0004 porte sur un projet situé 11 Rue Du Mont D'hery.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perchay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Perchay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perchay Code postal 95450 Identifiant INSEE 95483
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 138 m² |
| Total | 122 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 138 m² |
| Total locaux | 122 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERCHAY (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548315B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |