Permis de construire n° 09547614U0049 à Osny pour 8 942 m² de logement, 2-10 Rue Pasteur-William Thomley
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 09547614U0049
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2015 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547614U0049 porte sur un projet situé 2-10 Rue Pasteur-William Thomley. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 154 appartements, après démolition des 1 466 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 28 des 154 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 8 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 102 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 93, AI 94, AI 95. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 466 m² existants et construit 8 942 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 102 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 154 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 466 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 466 m² à 8 942 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 466 m² | 8 942 m² | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 7 476 m² | 8 942 m² |
| Total | 1 466 m² | 8 942 m² | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 7 476 m² | 8 942 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 154 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| Collectifs hors résidence | 154 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 62 | 61 | 21 | - | - | 154 |
| 6,5 % | 40,3 % | 39,6 % | 13,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 154 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266381
- SIRET
- 44426638100029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547614U0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |