Permis de construire Logement N° 09547613U0017

Permis de construire n° 09547613U0017 à Osny pour 250 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 09547613U0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09547613U0017 a été délivré le 12 novembre 2013 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Osny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS BOUCHARD (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547613U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09547613U0017, déposé en mairie d'Osny.

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