Permis de construire n° 09547613U0005 à Osny pour 120 m² de logement, 26 rue de Gency
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PC n° 09547613U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547613U0005 a été délivré le 2 février 2013 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 26 rue de Gency.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 360 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/11/2013, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 66. La voie, rue de Gency, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 360 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARINES (95640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547613U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 26/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Gency à Osny (95520)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Gency depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.