Permis de construire Locaux N° 09547612U0062

Permis de construire n° 09547612U0062 à Osny pour 9 484 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 09547612U0062

Demandeur

LOUIS VUITTON MALLETIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547612U0062 figure dans les données Sitadel. LOUIS VUITTON MALLETIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 484 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

21 388 m²

Surface créée

9 484 m²

Variation nette

+9 301 m²

Surface totale après

30 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 388 m² 9 484 m² 0 m² 183 m² 0 m² 9 301 m² 30 689 m²
Total 21 388 m² 9 484 m² 0 m² 183 m² 0 m² 9 301 m² 30 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 388 m² 9 484 m² 0 m² 183 m² 0 m² 9 301 m² 30 689 m²
dont Industrie 21 388 m² 9 484 m² 0 m² 183 m² 0 m² 9 301 m² 30 689 m²
Total locaux 21 388 m² 9 484 m² 0 m² 183 m² 0 m² 9 301 m² 30 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS VUITTON MALLETIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
318571064
SIRET
31857106400324
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de LOUIS VUITTON MALLETIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547612U0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOUIS VUITTON MALLETIER et accordée le 7 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09547612U0062, déposé en mairie d'Osny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Osny

Autres types d'autorisations à Osny