Permis de construire n° 09545915B0001 à Nucourt pour 297 m² de locaux, 17 Rue D Hardeville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier PC n° 09545915B0001
Demandeur
FEDERATION DEP FOYERS RURAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09545915B0001 a été délivré le 6 avril 2015, pour un projet situé 17 Rue D Hardeville. FEDERATION DEP FOYERS RURAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B805. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nucourt Code postal 95420 Identifiant INSEE 95459
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² |
| Total | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² |
| dont Hôtels | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 0 m² |
| Total locaux | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEP FOYERS RURAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785921875
- SIRET
- 78592187500031
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- NUCOURT (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09545915B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |