Retour aux permis de construire de Neuville-sur-Oise

Permis de construire Locaux N° 09545015U0002

Permis de construire à Neuville-sur-Oise pour 133 m² de locaux - 2 Rue Sébastien De La Grange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Sébastien De La Grange, Neuville-sur-Oise (95000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPAC VAL D OISE HABITAT et accordé le 10 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545015U0002, instruit par la commune de Neuville-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 09545015U0002

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09545015U0002, délivré le 10 septembre 2015 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Sébastien De La Grange, Neuville-sur-Oise (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

06/01/2016

Autorisation

10/09/2015

Chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	133 m²	0 m²	102 m²	0 m²	31 m²	207 m²
Total	176 m²	133 m²	0 m²	102 m²	0 m²	31 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	176 m²	133 m²	0 m²	102 m²	0 m²	31 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 478317860
SIRET: 47831786000029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NEUVILLE SUR OISE (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09545015U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Sébastien De La Grange, Neuville-sur-Oise (95000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPAC VAL D OISE HABITAT et accordé le 10 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545015U0002, instruit par la commune de Neuville-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Oise

PC n°0954502600001 Mixte Autorisé

1 Mail Gay Lussac

Neuville-sur-Oise (95000)

Nouvelle construction

11 mai 2026 5 547 m² SDP NEUVILLE GAY LUSSAC

DP n°09545026O0004 Locaux Autorisé

1 Chemin Grâce Hopper

Neuville-sur-Oise (95000)

Transformation sans extension

13 mars 2026 2 920 m² SDP SCI STELLA

DP n°0954502600012 Mixte Autorisé

34 Rue De Cergy

Neuville-sur-Oise (95000)

Travaux sur construction existante

12 mars 2026 60 m² SDP

PC n°09545025U0012 Logement Autorisé

118 Rue D'eragny Lot C

Neuville-sur-Oise (95000)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 120 m² SDP

PC n°0954502500006 Logement Autorisé

38 Rue De Cergy

Neuville-sur-Oise (95000)

Transformation sans extension

20 nov. 2025 144 m² SDP ATHENA

PC n°09545024U0013 Locaux Autorisé

5 Mail Gay Lussac

Neuville-sur-Oise (95000)

Extension sans transformation

07 avr. 2025 78 m² SDP CY CERGY PARIS UNIVERSITE

Autres types d'autorisations à Neuville-sur-Oise

Permis d'aménager à Neuville-sur-Oise

6 autorisations

Permis de démolir à Neuville-sur-Oise

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Neuville-sur-Oise

Caractéristiques du projet