Permis de construire n° 09544725B0002 à Neuilly-en-Vexin pour 95 m² de locaux, Chemin De Marines A Chaven
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PC n° 09544725B0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY EN VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Marines A Chaven, le permis de construire n° 09544725B0002 a été délivré le 19 mai 2026 à Neuilly-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE DE NEUILLY EN VEXIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Vexin Code postal 95640 Identifiant INSEE 95447
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 285 m² |
| Total | 190 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 285 m² |
| Total locaux | 190 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY EN VEXIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504479
- SIRET
- 21950447900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY-EN-VEXIN (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09544725B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |