Permis de construire n° 09544713B0001 à Neuilly-en-Vexin pour 396 m² de locaux, Rte De Saint Cyr
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 09544713B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09544713B0001, délivré le 14 juin 2013 à Neuilly-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte De Saint Cyr.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A68, A83, A67. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Neuilly-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Vexin Code postal 95640 Identifiant INSEE 95447
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 410 m² |
| Total | 1 014 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 014 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-EN-VEXIN (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09544713B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |