Permis de construire Logement N° 09544621E0003

Permis de construire n° 09544621E0003 à Nesles-la-Vallée pour 144 m² de logement, 2 Place Du Chateau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 09544621E0003

Demandeur

PLACE DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Du Chateau, le permis de construire n° 09544621E0003 a été délivré le 9 juin 2021 à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise, Île-de-France). PLACE DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesles-la-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Nesles-la-Vallée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesles-la-Vallée Code postal 95690 Identifiant INSEE 95446
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 144 m² 17 m² 144 m² -17 m² 144 m²
Total 161 m² 0 m² 144 m² 17 m² 144 m² -17 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLACE DU CHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877722728
SIRET
87772272800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NESLES LA VALLEE (95690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09544621E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du Chateau, à Nesles-la-Vallée (95690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLACE DU CHATEAU et accordé le 9 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09544621E0003, déposé en mairie de Nesles-la-Vallée.

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