Permis de construire Logement N° 09544620E0012

Permis de construire n° 09544620E0012 à Nesles-la-Vallée pour 113 m² de logement, 42 Rte De Valmondois

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 09544620E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2020 à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09544620E0012 porte sur un projet situé 42 Rte De Valmondois.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL410. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesles-la-Vallée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 657 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
09/09/2020
Chantier (DOC)
22/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Nesles-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesles-la-Vallée Code postal 95690 Identifiant INSEE 95446
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 261 m²
Total 148 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESLES LA VALLEE (95690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09544620E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rte De Valmondois, à Nesles-la-Vallée (95690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09544620E0012, déposé en mairie de Nesles-la-Vallée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nesles-la-Vallée

Autres types d'autorisations à Nesles-la-Vallée