Permis de construire n° 09543615H0010 à Mours pour 51 m² de logement, 13 Rue Du Moulin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 09543615H0010
Demandeur
LA VILLA CARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09543615H0010 a été délivré le 26 janvier 2016 à Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Moulin. La demande émane de LA VILLA CARTHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 344 m² |
| Total | 293 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VILLA CARTHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751408543
- SIRET
- 75140854300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOURS (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543615H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |