Permis de construire Logement N° 09543613H0017

Permis de construire n° 09543613H0017 à Mours pour 113 m² de logement, Les Poiriers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 09543613H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09543613H0017, délivré le 2 janvier 2014 à Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Poiriers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 481 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 280. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, Les Poiriers, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Mours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/08/2014
Autorisation
02/01/2014
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2014

Localisation du projet à Mours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 481 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543613H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 30/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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