Permis de construire Locaux N° 09543026M0004

Permis de construire n° 09543026M0004 à Montsoult pour 198 m² de locaux, route de la Croix Verte

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 09543026M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09543026M0004 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un projet situé route de la Croix Verte.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 357 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 5, AH 6, AH 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Montsoult, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 357 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

2 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 5 AH 6 AH 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 357 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 400 m² à 2 598 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 598 m²
Total 2 400 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 400 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 598 m²
dont Bureaux 126 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 324 m²
dont Industrie 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m²
Total locaux 2 400 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSOULT (95560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543026M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 5, AH 6, AH 10 à Montsoult (95560)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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