Permis de construire n° 09543026M0004 à Montsoult pour 198 m² de locaux, route de la Croix Verte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PC n° 09543026M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09543026M0004 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un projet situé route de la Croix Verte.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 357 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 5, AH 6, AH 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Montsoult, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 357 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 400 m² à 2 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 598 m² |
| Total | 2 400 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 400 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 598 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 324 m² |
| dont Industrie | 2 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 274 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSOULT (95560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543026M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 5, AH 6, AH 10 à Montsoult (95560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.