Permis de construire n° 09543022M0009 à Montsoult pour 98 m² de logement, 33 Rue De La Croix De Montsou
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 09543022M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue De La Croix De Montsou, le permis de construire n° 09543022M0009 a été délivré le 22 novembre 2022 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD575. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montsoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSOULT (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543022M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |