Permis de construire à Montmorency pour 1 127 m² de locaux - 79 Bd De
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 10 décembre 2020 · Dossier PC n° 0954282080020 · Demandeur : SCI NIORTH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0954282080020, délivré le 10 décembre 2020 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 79 Bd De, Montmorency (95160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI NIORTH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² de bureaux, 149 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD203.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montmorency
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 731 m² | 180 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 997 m² |
| Total | 947 m² | 180 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 180 m² | 1 127 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 31 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Commerce | 731 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 880 m² |
| Total locaux | 731 m² | 180 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 997 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954282080020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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