Permis de construire Locaux N° 0954282080020

Permis de construire n° 0954282080020 à Montmorency pour 266 m² de locaux, 79 Bd De

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 0954282080020

Demandeur

SCI NIORTH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954282080020 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un projet situé 79 Bd De. Le demandeur déclaré est SCI NIORTH.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 130 m²
Locaux 731 m² 180 m² 86 m² 0 m² 0 m² 266 m² 997 m²
Total 947 m² 180 m² 86 m² 0 m² 86 m² 180 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 731 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 880 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 86 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 86 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 731 m² 180 m² 86 m² 0 m² 0 m² 266 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIORTH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487607699
SIRET
48760769900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT LEU LA FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954282080020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Bd De, à Montmorency (95160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI NIORTH et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954282080020, déposé en mairie de Montmorency.

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