Permis de construire Logement N° 0954281880003

Permis de construire à Montmorency pour 1 118 m² de logement - 131 Rue Henri Dunant

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 0954281880003

Demandeur

DAVRIL MONTMORENCY HD

Cette page présente le permis de construire n° 0954281880003, délivré le 12 juillet 2018 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 131 Rue Henri Dunant, Montmorency (95160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVRIL MONTMORENCY HD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 5 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 118 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 1 118 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 078 m² 1 118 m²
Total 40 m² 1 118 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 078 m² 1 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 5 4 - - 19
26,3 % 26,3 % 26,3 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVRIL MONTMORENCY HD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837662675
SIRET
83766267500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954281880003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Henri Dunant, Montmorency (95160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAVRIL MONTMORENCY HD et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 5 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954281880003, instruit par la commune de Montmorency.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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