Permis de construire Logement N° 0954281580037

Permis de construire n° 0954281580037 à Montmorency pour 1 772 m² de logement, 11 Rue De La Chataigneraie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 0954281580037

Demandeur

SCCV MONTMORENCY RUE DE LA CHATAIGNERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0954281580037, délivré le 21 avril 2016 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De La Chataigneraie. La demande émane de SCCV MONTMORENCY RUE DE LA CHATAIGNERAIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 13 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 953 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

1 772 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 506 m² 266 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
Locaux 705 m² 0 m² 0 m² 439 m² 266 m² -705 m² 0 m²
Total 705 m² 1 506 m² 266 m² 439 m² 266 m² 1 067 m² 1 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 13 3 - - 27
3,7 % 37,0 % 48,1 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTMORENCY RUE DE LA CHATAIGNERAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819781774
SIRET
81978177400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954281580037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Chataigneraie, à Montmorency (95160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONTMORENCY RUE DE LA CHATAIGNERAIE et accordé le 21 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 13 T3 et 3 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954281580037, déposé en mairie de Montmorency.

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