Permis de construire à Montmorency pour 1 772 m² de logement - 11 Rue De La Chataigneraie
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 21 avril 2016 · Dossier PC n° 0954281580037 · Demandeur : SCCV MONTMORENCY RUE DE LA CHATAIGNERAIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0954281580037, délivré le 21 avril 2016 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Chataigneraie, Montmorency (95160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MONTMORENCY RUE DE LA CHATAIGNERAIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 13 T3, 3 T4, dont 8 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK132.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montmorency
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 506 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 1 772 m² |
| Locaux | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 705 m² | 1 506 m² | 266 m² | 439 m² | 266 m² | 1 067 m² | 1 772 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 13 | 3 | - | - | 27 |
| 3,7 % | 37,0 % | 48,1 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954281580037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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